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IGR
Taux de l'IGR
Dernière modification : ( Loi de finance 2011 )...
Analyse détaillée
I’IGR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes...
Coefficients de réévaluation
Arrêté n° 393-04 du 3 mars 2004 fixant, pour l'année 2004, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu. (B.O. du 18 Mars 2004)...
Publication coefficients de réévaluation en matiere de l'IGR, categorie des revenues et profits fonciers, au titre de l'année 2004
En vertu de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'IGR, les coefficients de réévaluation applicables aux profits fonciers sont fixés par voie réglementaire...
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