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Catalogue formation 2005
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Agenda Fiscal
Analyse détaillée
La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales...
Fixation du prix de revient livraisons faites à soi-même
En vertu du quatrième paragraphe de l'article 11 de la loi n° 30-85 relative à la TVA, le prix de revient des constructions, évalué par l'administration, ...
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